Conditions Générales de Vente

Il s’agit d’un contrat,

Entre la Société Une Faim de Lou (EI) 72 rue de la Tour, Place de la Diane, 84120 Pertuis, immatriculée au Registre du Commerce d'Avignon sous le numéro SIRET 987355609 représentée par Mme BONO Lou, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. L'Entreprise peut être jointe par email, téléphone ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services d'Une Faim de Lou (EI), Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit:

PREAMBULE

Une Faim de Lou est une entreprise de revente de fromages, charcuterie, épicerie fine et services traiteur exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés en boutique. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la l'Entreprise peuvent être consultés sur son site susmentionné.

Tout autre document comme les affiches publicitaires, les prospectus, flyers ou catalogues et notices n’ont pas de valeur contractuelle et n’ont pour but que d’informer.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en direct de Produits proposés par Une Faim de Lou (EI).

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en boutique Une Faim de Lou (EI) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Une Faim de Lou (EI). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet ainsi qu'en boutique. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : "unefaimdelou.fr".Par son achat, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Une Faim de Lou (EI) constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus en boutique sont indiqués en Euros toutes taxes comprise. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la le ticket  de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Les produits et services ne sont commercialisés que sur le territoire français. Une Faim de Lou (EI) se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite la présence du Client ce dernier doit être présent aux horaires qui sont indiqués dans le récapitulatif de sa commande et marqués dans les conditions générales de vente. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier toute réserves sur le produit livré.

Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de réception et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) tout en rappelant que les livraisons s’effectueront sur le territoire français métropolitain afin d’assurer la fraîcheur optimale à nos produits et les réceptions se feront en boutique. Le paiement sécurisé par carte bancaire et Paypal est réalisé par notre prestataire de paiement Crédit Mutuel (Provence Alpes Côte d’Azur). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Il sera donc demander au client une fois la commande validée de renseigner les informations bancaires contenues sur sa carte afin que le paiement soit accepté. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur, offre un avoir ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée sur présentation d'une preuve. Garanties complémentaires : Si un article de la commande est en rupture de stock, Une Faim de Lou (EI) avisera le Client de la rupture de stock et proposera un produit équivalent d’une valeur égale ou supérieure. Lors de la livraison des produits, le Client peut contester la livraison concernant : le cas où l’emballage serait très abîmé, ou le cas où la livraison serait non conforme à la quantité commandée. Cette contestation doit se faire par écrit auprès de l’assistant ayant livré le paquet abîmé. Si la réclamation est fondée, Une Faim de Lou (EI) remboursera le Client, soit le prix payé, soit en livrant de nouveau la commande initiale avec des produits identiques ou similaires ; le client choisira. Si le Client choisit le remboursement, après un délai de trente jours le paiement sera effectué. Si la réclamation porte sur les quantités commandées, Une Faim de Lou (EI) remboursera seulement la différence entre le montant des articles commandés et ceux qui ont été livrés.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise au moyen des coordonnées suivantes : soit par courrier à l’adresse « Une Faim de Lou, Lou BONO, 72 rue de la Tour, Place de la Diane, 84120 PERTUIS», soit par mail à l’adresse mail suivante : unefaimdelou@outlook.fr

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un de nos documents, ou sur notre site vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (l'entreprise) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 100 euros.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.